DROIT IMMOBILIER
Ventes, baux et cessions
Le logiciel permet d’établir avec précision et sécurité, quel que soit le nombre de vendeurs et d’acquéreurs, sans création de fiche immeuble ou de fiche client, tous les comptes afférents aux opérations résultant des mutations à titre onéreux, en fonction des données économiques et conditions particulières, par application automatique de la fiscalité en vigueur.
Il vous permet de suivre et d’actualiser instantanément vos dossiers, au fur et à mesure de leur avancée et des évènements intervenus, de son ouverture à la signature de l’acte authentique et encore postérieurement, grâce à la gestion des ordres comptables.
Il permet d’intégrer à la taxe de la vente immobilière, celle de tout type de prêt hypothécaire, en fonction de la garantie demandée par l’organisme prêteur.
Dans tous les cas, vous disposerez d’un résumé du cas traité et d’une fiche tarifaire détaillée des frais, droits et émoluments.
TRAITEMENT COMPTABLE DE TOUTES LES VENTES
Le logiciel permet la tenue de l’ensemble des écritures et ordres de paiement et permet d’indiquer aux services de la taxe et de la comptabilité tous les services et démarches effectués, permettant ainsi la taxation précise des émoluments, débours et/ou honoraires.
Le logiciel permet également la gestion des rapports financiers entre Notaires lors d’acte reçus en participation.
L’utilisateur aura à sa disposition plusieurs fiches récapitulatives (bilan financier synthétique de l’opération, décomptes vendeurs et acquéreurs, décompte des sommes dues entre les parties, convention d’honoraire…).
Le logiciel permet la gestion des dossiers en présences de vendeurs ou acquéreurs multiples, par saisie des quotités permettant une répartition du prix, des charges, et des apports.
GÉNÉRATION DU PROGRAMME COMPLET POUR LE PROMOTEUR DANS LE CADRE D’UNE VEFA
Le logiciel traite l’ensemble des calculs afférents aux ventes en l’état futur d’achèvement (secteur protégé ou libre), par un promoteur privé ou une société d’HLM.
Il permet la gestion de l’ensemble des ventes d’un programme immobilier et élabore une synthèse par vente, au promoteur et à chaque acquéreur.
La saisie du nombre d’unité du programme va déclencher automatiquement la modification des taux par tranches pour le calcul des émoluments.
La personnalisation du taux de TVA applicables et le type de garantie apportée par le promoteur (achèvement – remboursement) sont également disponibles.
En fonction du stade d’avancement des travaux, le logiciel calculera l’échelonnement des paiements en tenant comptes des sommes déjà versées lors de la réservation.
PRISE EN COMPTE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET/OU JURIDIQUES SPÉCIFIQUES
Le logiciel permet de calculer très précisément et en détail, les coûts de tous types de ventes de bien immobilier comme celle d’un bien sis en Corse ou celle consentie par une SAFER ou encore celle, très complexe dite “en TVA”, avec une assistance du logiciel eu égard à l’option fiscale du vendeur ou de l’engagement pris par l’acquéreur assujetti.
Il permet le choix de conditions juridiques spécifiques comme la vente en réméré ou la mutation intervenant dans le cadre d’un crédit-bail, dans l’une de ses trois composantes (vendeur-preneur, levée d’option ou cession).
Le logiciel prend également en compte les conditions particulières les plus courantes, ayant une incidence sur le coût de l’acte, comme la présence de meubles meublants, de charges augmentatives ou diminutives du prix, de vente “contrat en mains”, de constitution de servitudes, d’honoraires de négociation, délégations, l’acquisition conjointe en démembrement et bien d’autres.
Calculs généraux
- Ventes immobilières
- Baux de droit commun
- Baux spécifiques
- Cessions commerciales
- Cessions de droits sociaux
- Crédit bail immobilier
- Echanges immobiliers
- VEFA secteur protégé
- VEFA secteur libre
Calculs spécifiques
- Constitution de servitudes
- Mainlevées et quittances
- Prêts
- Bilan financier
- Décompte vendeur
- Démembrement de propriété
- Usufruit successif
- Rémunérations
- Attestation notariée
- Règlement de copropriété ou descriptif
- Résiliation de bail
- Usage (Prêt d’usage ou Commodat)