DROIT IMMOBILIER
Plus-values
Le logiciel vous permet de déterminer, pas à pas, la base taxable, soit la plus-value réalisée, puis le coût de l’impôt sur les plus-values, mobilières et immobilières, en fonction de :
- La nature du bien vendu (immeuble bâti ou non bâti, terrains à bâtir, valeurs mobilières),
- La qualité du vendeur (personnes physiques ou morales soumise à l’impôt sur les revenus, sociétés étrangères),
- Sa résidence fiscale (résident, non-résident, dans ou hors Union Européenne).
Le montant de l’impôt est détaillé dans une fiche synthétique, au titre de l’impôt sur les revenus, des prélèvements sociaux et des taxes sur les terrains à bâtir le cas échéant.
Pour les personnes morales, un tableau automatisé concernant les associés présents à la date de la cession, précise les sommes dues par chaque associé.
Un module d’aide en cas de droit de propriété démembré, synthétisant les directives de l’administration fiscale, est également à votre disposition.
Le logiciel génère tous les imprimés fiscaux, préremplis automatiquement.
LISTE EXHAUSTIVE DE TOUTES LES EXONERATIONS
Préalablement à tous calculs, le logiciel met à votre disposition la liste exhaustive de toutes les exonérations, totales, partielles, ou encore temporaires (logements sociaux), liées à la qualité du vendeur ou à la nature de l’opération.
Les dates conditionnant une exonération sont automatiquement contrôlées par le logiciel qui la supprimera de la liste le cas échéant.
Un accès direct par liens hypertextes à la documentation administrative (BOFIP) vous permet de vérifier les conditions d’application.
Le logiciel génère des alertes programmées, lors de la sélection d’une exonération et notamment dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, pour ne pas risquer d’écarter indument l’exigibilité des taxes dues en vertu des articles 1529 et 1605 nonies du CGI.
GESTION DES ORIGINES DE PROPRIETE MULTIPLES ET AUTOMATISATION DES FORFAITS
Le logiciel permet de calculer les plus-values immobilières complexes pour un bien acquis suivant des origines multiples (jusqu’à 5) avec possibilité de choisir le bénéfice de la vente en bloc de l’article 150 VD-II et d’imputer les moins-values sur les plus-values.
Chaque origine de propriété est traitée individuellement dans une fiche de calcul intermédiaire dans laquelle le logiciel calcule la durée de détention par comparaison des dates saisies, et détecte l’application des différents forfaits, pour frais d’acquisition et dépenses de construction.
Le logiciel en extrait les plus ou moins-values brutes par origine, qu’il reprend dans une synthèse pour appliquer les différents abattements, pour durée de détention ou exonération partielle, et calcule l’impôt total.
Vous pourrez joindre les calculs intermédiaires à l’imprimé fiscal pour une meilleure compréhension par l’administration fiscale en cas de contrôle.
TAXES DES ARTICLES 1605 NONIES ET 1529 DU CGI POUR LES TERRAINS A BATIR
Le logiciel vous permet de vérifier l’exigibilité des taxes dues lors de la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus.
Dans un premier temps, il analyse vos données saisies, sur les conditions d’exigibilité de fonds (date d’instauration de la taxe, rendue exécutoire, première cession, date de classement en zone constructible).
Puis dans un deuxième temps, le logiciel calcule l’exigibilité, par comparaison entre les prix de cession/prix de cession corrigés et les prix d’acquisition/prix d’acquisition actualisés.
Dans le cas d’une soumission à l’une ou l’autre ou aux deux taxes, les imprimés fiscaux sont générés automatiquement.
L’exigibilité de ces deux taxes peut être vérifiée indépendamment de tout calcul de plus-value grâce à deux modules distincts.
Calculs généraux
- Plus-values Personne physique
- Plus-values Personne morale
- Plus-values Droits sociaux
- Plus-values Sté Etrangère (IS)
- Taxe sur terrains 1529 CGI
- Taxe sur terrains 1605 CGI
Calculs spécifiques
- Aide aux plus-values démembrées
- Démembrement de propriété