DIVERS
Autres solutions
Le logiciel met à votre disposition d’autres solutions toutes aussi nécessaires à la pratique notariale.
Pour vos clients, c’est l’assurance d’être :
- Renseignés instantanément sur le coût des actes usuels comme les contrats de mariage, contrats de PACS, déclarations d’insaisissabilité, procurations,
- Aidés au quotidien, dans le calcul de tous types de prorata temporis, dans la gestion de leur dossier de financement pour apurement de dettes, ou encore, dans l’analyse de leurs contrats d’assurance-vie.
Dans ce dernier cas, le logiciel peemet de gérer jusqu’à 10 contrats d’assurance-vie.
En fonction des données saisies (âge du souscripteur, date de souscription, date de versement des primes), il va déduire le traitement fiscal de chaque contrat, préciser les sommes revenant à chaque bénéficiaire, calculer les taxes à régler eu égard à l’application des articles 990-I et 757 B du CGI, et indiquer dans une synthèse, les sommes à déclarer dans la déclaration de succession pour chaque bénéficiaire.
SOCIETES
Le logiciel permet de calculer et comparer le coût des actes et évènements intervenant durant la vie d’une société, de sa constitution à sa dissolution.
Pour sa constitution, saisissez la nature juridique et la consistance des apports par associé (jusqu’à 10 associés), et le logiciel répartit automatiquement les titres entre eux en considération de leurs apports, et en fonction de la valeur nominale du titre.
Il ajuste automatiquement ses calculs en fonction de l’option fiscale de la société et de ses associés : Impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Retrouvez dans une synthèse précise et détaillée, l’ensemble des éléments sur la constitution et la répartition du capital social, une analyse financière et fiscale des apports et le coût des frais, droits et émoluments, conditionné par la nature des apports.
Le logiciel permet la gestion de toutes les opérations pouvant intervenir durant la vie d’une société (augmentation ou réduction de capital, changement de régime fiscal, transformation, prorogation, fusion, scission, apport partiel d’actif).
Il permet enfin de planifier la dissolution d’une société, pure et simple, avec ou sans transmission d’actifs aux associés, avec extension de la simulation au cas particulier des SCI, associations, GIE ou GIP.
CALCULS VIAGER
Face à la complexité de la vente en viager et à la responsabilité qu’elle entraîne pour le rédacteur, le logiciel apporte une solution ultra sécurisante, basée sur une méthode répondant à tous les critères essentiels pouvant être envisagés, afin de veiller à l’équilibre des intérêts respectifs des deux parties.
Le logiciel permet de vérifier la justesse de la valeur vénale du bien (calcul des droits d’occupation suivant la méthode fiscale ou économique), l’exactitude de l’évaluation des obligations de soins et la réalité des revenus nets du bien objet du contrat en viager.
Les calculs peuvent être faits sur une ou deux têtes, avec réductibilité ou réversibilité de la rente, versement d’un bouquet et/ou engagement du débirentier de prodiguer des prestations de soins au profit du crédirentier.
Le logiciel permet d’estimer la valeur d’un bien à partir du montant de la rente désirée par le crédirentier ou inversement calculer le montant de la rente à partir de la valeur du bien, des conditions de la vente et de l’espérance de vie du/des crédirentier(s).
Un rapport complet tant des calculs que de la méthode utilisée, est disponible et peut être édité.
DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
Le logiciel permet de déterminer la valeur d’un usufruit et d’un droit d’habitation, qu’ils soient viagers ou temporaires, suivant la méthode fiscale résultant de l’article 669 du CGI et suivant la méthode économique tenant compte de l’espérance de vie et du revenu net du bien, en présence d’un ou deux usufruitiers, qu’ils soient titulaires de leurs droits dans des proportions égales ou différentes.
Le calcul de l’espérance de vie est automatisé suivant la table INSEE mais l’utilisateur pourra agir sur cette donnée en fonction des particularités de son dossier. Le revenu net du bien peut également être déterminé grâce à une fiche individuelle de saisie des données comptables mais il peut néanmoins être saisi directement.
Le logiciel en déduit la nue-propriété et calcule précisément la base de perception des droits et taxes, ainsi que la base de calcul des émoluments proportionnels en cas de viager occupé (réserve d’usufruit).
Le logiciel permet également de déterminer la valeur d’un usufruit économique d’un bien détenu par une personne morale.
Calculs généraux
- Sociétés
- Assurance vie
- Calculs viagers
- Démembrement de propriété
Calculs spécifiques
- Indexation de rente
- Prêts apurement de dettes
- Répartition prorata temporis
- Compte de tutelle, d’administration légale, d’acceptation
- Consentement (Actes de consentement)
- Contrat de mariage
- Contrat de Pacs
- Constitution de pension alimentaire
- Convention d’indivision
- Déclaration d’insaisissabilité (Résidence Principale)
- Mandat posthume & mandat de protection future
- Procuration
- Renonciation
- Acte de dépôt