DROIT DE LA FAMILLE
Liquidations matrimoniales, partages
Le logiciel permet de déterminer le régime fiscal, les droits de chaque indivisaire et le coût des actes intervenant dans les opérations de changements de régime matrimonial, divorces, partages, licitations et cession de droits indivis.
Il permet d’établir tous les calculs civils et fiscaux relatifs à la liquidation des régimes matrimoniaux et aux partages, de communauté, de biens indivis dans le cadre des procédures de divorces et de succession.
Que la consultation porte sur les plus simples des changements de régime matrimonial (sans homologation, ni liquidation estimée nécessaire, ni transfert de biens), ou sur une liquidation et un partage des cas les plus complexes (reprises en nature, récompenses, partage inégal, comptes d’administration, prestations compensatoires, reprise du passif), vous remettrez à vos clients analyse et une synthèse précise et détaillée.
DÉTERMINATION DU RÉGIME FISCAL EN FONCTION DE L’ORIGINE DE L’INDIVISION
Le logiciel applique automatiquement, en fonction de l’origine de l’indivision, la fiscalité de l’acte et détermine vos émoluments.
Ainsi, vous pourrez traiter toutes les indivisions, qu’elles relèvent ou non du régime de faveur de l’article 748 du CGI portant sur les biens provenant d’une succession, d’une donation-partage, d’une communauté conjugale, ou sur des biens acquis par des époux ou des pacsés, intervenant entre les membres originaires de l’indivision.
En cas de séparation de corps, divorce ou rupture, le logiciel applique automatiquement le taux du droit de partage réduit conformément à l’article 746 § 2.
GESTION DES ACTIFS AVEC ATTRIBUTIONS POSSIBLES
Permettez à vos clients en instance de divorce de trouver rapidement un terrain d’entente en émettant plusieurs hypothèses d’attribution des actifs pour calculer la soulte.
Comparez instantanément le coût d’un partage contenant une reprise de passif, avec celui d’une licitation comprenant le paiement d’une soulte.
Le logiciel peut gérer jusqu’à 10 copartageants et les droits dans la masse de chacun d’eux sont personnalisables par saisie des quotités en fonction de l’origine de l’indivision.
Vous pourrez ainsi procéder aux attributions de chaque bien ou droit, individuellement, par copartageant, pour les remplir de leurs droits, avec possibilité pour chacun de reprendre le passif. Le logiciel en déduira automatiquement les soultes éventuelles.
INTÉGRATION DES RÉCOMPENSES ET PRESTATIONS COMPENSATOIRES
Le logiciel permet de prendre en compte les récompenses, les reprises en nature, et les prestations compensatoires avec leurs conséquences fiscales selon les modalités de paiement.
Un module spécifique vous permettra de calculer les récompenses pouvant intervenir dans le cadre d’une liquidation de communauté ou d’une société d’acquêts.
Saisissez la nature et le montant de chaque versement et le logiciel établira au nom de chacun des époux un compte de récompense dont seul le solde est à incorporer à titre d’actif ou de passif lors de la liquidation de la communauté.
Mesurez ainsi l’impact des récompenses ou des créances entre époux dans le cadre d’un divorce.
Le logiciel gère les cas d’insuffisance de communauté et ses conséquences (imputation proportionnelle ou à l’époux fautif).
Calculs généraux
- Liquidation de communauté
- Partages et licitations
- Changement de régime matrimonial
- Changement de régime matrimonial – Cas simplifié
Calculs spécifiques
- Récompenses
- Reprises en nature
- Etat liquidatif sans partage