DROIT DE LA FAMILLE

Successions

Retrouvez toutes les fonctionnalités de nos solutions en donations, dans nos modules sur les successions, complétées d’options spécifiques aux transmissions à titre gratuit par décès.
Déterminez les droits du conjoint survivant et de la descendance, suivant le régime matrimonial du de cujus et de ses dispositions de dernières volontés (donation entre époux, testament), quel que soit le lien de parenté de la descendance (ligne directe, collatérale ou autre), y compris en présence d’enfants d’un premier lit, ou d’héritiers venant en représentation.
Le logiciel détecte les abattements légaux utilisables en fonction des choix opérés, y compris en cas d’infirmité du descendant, calcule le forfait mobilier en l’absence d’inventaire ou encore, opère l’abattement pour logement familial.
Ne perdez plus de temps à effectuer des calculs complexes mais nécessaires à votre devoir de conseil, et consacrez-vous pleinement à la gestion de l’humain, en accompagnant vos clients dans la gestion de leur patrimoine ou en les aidant à faire face à un décès.
En présence de droits, le logiciel met à votre disposition les échéanciers des paiements fractionnés et différés.

TRANSMISSIONS TRANSGENERATIONNELLES

Que la dévolution soit légale ou testamentaire, le logiciel permet de réaliser une transmission transgénérationnelle, aux descendants des 1er et 2ème degrés, en présence ou non d’un conjoint survivant, ou aux descendants collatéraux des 2ème et 3ème degrés.
Que le descendant (chef de lignée) soit vivant, décédé ou renonçant et que ses propres descendants viennent de leur chef ou par représentation à la succession, le logiciel détermine les droits de chacun et, attribue ou ventile individuellement l’abattement légal correspondant à chaque situation, tout en tenant compte des incorporations de l’article 1078-2 du code civil.

LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ EN PRÉSENCE DU CONJOINT SURVIVANT

Que le régime matrimonial communautaire soit légal ou conventionnel, le logiciel vous permet, préalablement au règlement de la succession, de procéder à la liquidation de la communauté.
La saisie de la composition active et passive du patrimoine tant propre que commun, permet au logiciel de déterminer automatiquement les différentes masses (composition de la communauté, masse successorale, quotité disponible ordinaire), de liquider la communauté et d’en déduire les droits du conjoint survivant, avec intégration des récompenses éventuelles.
En cas de régime communautaire conventionnel, le logiciel prend tient compte des avantages matrimoniaux (attribution intégrale ou le partage inégal de la communauté) au profit du conjoint survivant.

INTÉGRATION DES LEGS ET DES ASSURANCES-VIE

Le logiciel permet l’intégration, pour le calcul des droits dus par chaque héritier, des legs particuliers et de la partie taxable des contrats d’assurance-vie au titre de l’article 757 B du CGI, par les bénéficiaires ayant en plus la qualité d’héritiers (article 292 A du CGI).
Pour les contrats d’assurance-vie, il y aura lieu de saisir la somme taxable, déduction faite de l’abattement général de l’article 757 B, et le montant des droits acquittés au titre de cette assurance-vie.
La complémentarité de nos solutions vous permet de saisir aisément ces informations, par le recours au module spécifique pour les contrats d’assurance-vie, pour vos cas les plus complexes.

Calculs généraux

  • Conjoint et descendants 1er degré
  • Conjoint et descendants 1er et 2ème degré
  • Descendants 1er degré
  • Descendants 1er et 2ème degré
  • Entre époux
  • Entre pacsés
  • Collatéraux 2ème degré
  • Collatéraux 2è et 3ème degré
  • Parents au 3ème ou 4ème degré
  • Parents à partir du 5ème degré

Calculs spécifiques

  • Récompenses
  • Reprises en nature
  • Assurance vie
  • Démembrement de propriété
  • Paiement différé et fractionné
  • Attestation notariée
  • Délivrance de legs
  • Inventaire
  • Mandat posthume & mandat de protection future
  • Notoriété
  • Testament