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Successions

Champs d'application

  • Successions au profit du conjoint et des descendants,
  • Successions à des descendants,
  • Successions entre époux,
  • Succession entre collatéraux,
  • Succession entre parents jusqu’au 4ème degré,
  • Succession entre parents au-delà du 4ème degré,
  • Succession entre partenaires liés par un PACS,
  • Succession au profit du conjoint et de descendants bi générationnels,
  • Succession au profit de descendants bi générationnels.

Possibilites

Prise en en compte :
  • Des biens immobiliers et mobiliers exonérés (dont biens sis en Corse),
  • Des dispositions à cause de mort ou avantages matrimoniaux,
  • Et plus largement les droits du conjoint, logement familial et droit viager du conjoint sur les bases de l’article 764 du Code Civil, avec imputation sur les droits successoraux (ou le cas échéant sur les droits des descendants) + Gestion des conséquences sur les biens faisant l’objet d’une exonération ainsi que sur le paiement des droits (paiement différé au prorata),
  • Calcul et calcul des réversions d’usufruit, assurances-vie taxables et legs particuliers (pour les décès antérieurs au 22 août 2007),
  • Cantonnement des droits du conjoint conformément à l’article 1094 alinéa 2 du Code Civil (avec Conséquences sur les biens exonérés ainsi que sur les droits des descendants),
  • Calcul et imputation des droits du conjoint sur la masse de calcul et la masse d’exercice, sur les bases des articles 758-5-1 et suivants du Code Civil,
  • Calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
  • Prise en compte des abattements et réductions propres tant au conjoint qu’aux descendants (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
  • Le cas échéant et en fonction de la date de décès, le calcul et le report éventuel automatique de L’abattement global en fonction des droits légaux de chacun dans la succession,
  • Quotités de répartition modifiables (avec calcul de la quotité disponible, des réserves globale et particulière, et indication d’atteinte à la réserve),
  • Rappels civils et fiscaux de tous dons antérieurs,
  • Prise en compte du lissage des donations antérieures selon l’interprétation littérale de l’article 784 du CGI ou selon la méthode administrative,
  • Calcul complet de la succession et de la nature des dispositions entre époux (frais et droits),
  • Modalités de paiement des droits (paiement différé et/ou fractionné),
  • Synthèse de l’ensemble des calculs.

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