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Donations

Champs d'application

11 modules de calculs :
  • Donations par les Ascendants aux descendants,
  • Donations par un ascendant aux descendants,
  • Les partages cumulatifs par un ascendant aux descendants,
  • Donations entre époux de biens présents,
  • Donations aux collatéraux (frères et sœurs),
  • Donations aux petits-enfants,
  • Donation aux parents jusqu’au 4ème degré,
  • Donation aux parents au-delà du 4ème degré,
  • Donation bi générationnelles,
  • Abandon d’usufruit entre ascendant et descendant,
  • Donation entre partenaires liés par un PACS.

Possibilites

Cette famille de modules de calculs permet :
  • L'établissement et les calculs civils et fiscaux d'une donation par les 2 ascendants ou par l'un des deux,
  • Le nombre de donataire est maintenu à 10,
  • La simulation pourra porter soit sur une donation simple soit sur une donation-partage,
  • Les quotités données pourront être égalitaires ou non égalitaires,
  • Les biens donnés pourront comprendre des biens immobiliers et mobiliers entièrement taxables ou exonérés en totalité ou en partie,
  • Le logiciel pourra détecter les sommes d'argent bénéficiant de l'exonération de l'article 790 du CGI,
  • Les rédacteurs pourront faire le rappel des donations antérieures consenties par le ou les descendants,
  • Il pourra être rappelé pour chaque donateur à chaque donataire 10 donations,
  • Le logiciel va opérer automatiquement le calcul des abattements utilisés lors de ces donations ainsi que le calcul des droits,
  • Pour les donations partage l'incorporation de l'article 1078-3 du code civil est prévue.
  • Le logiciel permettra de connaitre la composition des masses données et en cas de donation-partage la répartition des biens entre les donataires. En fonction des attributions le calcul des soultes sera effectué.
En fonction des données ci-dessus, le logiciel va calculer automatiquement :
  • Les droits de chaque donataire dans la masse donnée,
  • Les rappels civils et fiscaux des donations antérieures avec prise en compte du lissage des donations antérieures selon l’interprétation littérale de l’article 784 du CGI ou selon la méthode administrative L'imputation des exonérations en fonction des attributions à défaut de soulte,
  • Les abattements restants,
  • La part taxable et le calcul des droits en fonction des tranches déjà utilisées.
  • Dans le cas où le logiciel aura détecté la transmission d'une entreprise il proposera automatiquement le calcul du paiement des droits différés et fractionnés par application du code 397-A du CGI.
  • Enfin le logiciel procédera automatiquement à la taxe de la libéralité en procédant aux calculs des émoluments sur la base des biens donnés et incorporés.
  • Une convention d'honoraires peut être également rédigée.

Calculer une donation partage avec Notalia



Calculer des donations avec Notalia (Basic)



Calculer des Donations avec Notalia (Avancée)


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