Solutions Informatiques et humaines pour le coût des actes de la vie civile

Calculer .Comparer .Informer .Conseiller

 

 

Ventes et cessions

Les ventes immobilieres

  • Calculs détaillés des frais, droits et émoluments des ventes, avec possibilité de contrat en mains, d’honoraires de négociation, de conditions particulières (charges augmentatives/diminutives, délégations…), prêt immobilier,
  • Tous types de vente (SAFER, mixte, TVA sur le prix, TVA sur la marge…),
  • Etablissement des décomptes à remettre aux clients,
  • Possibilité de répartition du prix et des charges entre plusieurs vendeurs,
  • Gestion pour le service de la comptabilité de la taxe détaillée (émoluments de formalité, débours, convention d’honoraires), ainsi que de l’ensemble des écritures comptables et ordres de paiement,
  • Gestion des rapports financiers avec les notaires en participation (partage d’émoluments, débours et émoluments de formalités, décompte sur prix de vente),
  • Edition de la fiche Trésor Public (sommes à verser au Trésor du chef de chacune des parties),
  • Calcul de la remise d’émoluments.

Les cessions de fonds de commerce

  • Calcul des frais, droits et honoraires dans le secteur libéralisé,
  • Documentation sur la fiscalité des cessions de fonds de commerce,
  • Etablissement de l’accord préalable de Convention d’honoraires.

Les baux

  • Calcul des frais, droits et émoluments ou honoraires de tout bail (rural, habitation, professionnel, mixte, commercial, bail à construction…),
  • Etablissement de l’accord préalable de Convention d’honoraires (en ce qui concerne le bail commercial).

Les ventes en l'etat futur d'achevement

  • Calcul détaillé des frais, droits et émoluments de toutes les ventes en l’état futur d’achèvement portant tant sur un bien particulier que sur des ensembles immobiliers (secteur protégé ou non),
  • Contrôle des échelonnements, indication de la nature des garanties,
  • Etablissement d’une fiche financière à remettre au client, tenant compte de l’avancement des travaux,
  • Calcul et transmission au service de la comptabilité de la taxe détaillée (émoluments de formalité, débours, convention d’honoraires),
  • Possibilité de calcul contrat en mains.

Les cessions de droits sociaux

  • Calcul des frais, droits et honoraires de toute cession de droits sociaux (parts sociales ou actions),
  • Documentation sur la fiscalité de ces cessions de droits,
  • Etablissement de l’accord préalable de Convention d’honoraires.

Les operations de credit bail immobilier

Calculs des frais, droits et émoluments des trois composantes du crédit-bail immobilier :
  • Vente à la société de crédit-bail,
  • Location,
  • Levée d’option.

La vente immobilière avec Notalia


Je souhaite une présentation du logiciel Notalia


Veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Votre nom (obligatoire)
Téléphone (obligatoire)
Votre email (obligatoire)
Sujet

Contact Header: