Date de la modification

Fiche concernée

Version

Modification Mineure/Majeure

Observations

10/09/2026

Fiche DON10 10 - Projection transmission du patrimoine

1.6

Modification Mineure

La valeur par défaut des Emoluments de formalités et des Débours a été modifiée. Ces valeurs restent bien entendu modifiables.

25/08/2026

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.42

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

29/06/2026

Fiche BF14 - 14 - Sociétés

25.14

Modification Mineure

Dans le cas d’une augmentation de capital, la fiscalité de l’apport pur et simple d’un immeuble à une société soumise à l’IS était erroné.

18/06/2026

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.41

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

04/06/2026

Fiche DON10 10 - Projection transmission du patrimoine

1.5

Modification Mineure

La succession au 2ème décès ne se déclenchait pas en présence de biens reçus en PP au 1er décès.

01/06/2026

Fiche FIN07 - 07 - Paiement différé et fractionné

12.16

Modification Mineure

Dans le cas d’une transmission d’entreprise, on prend désormais en compte la date de la demande pour déterminer le taux d’intérêt légal.

19/05/2026

Fiche BF12 - 12 - Partages et licitations

28.22

Modification Mineure

Correction dans la prise en compte des quotités entre les co-partageants.

31/03/2026

Fiche BF12 - 12 - Partages et licitations

28.21

Modification Mineure

Optimisation de la Synthèse en présence de Comptes d’administration.

27/03/2026

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.24

Modification Mineure

Mise à jour du coefficient d’érosion monétaire pour l’année 2026.

25/02/2026

Fiche DON10 10 - Projection transmission du patrimoine

1.3

Modification Mineure

Intégration des Droits du conjoint survivant.

Optimisation de la taxation des actes.

19/02/2026

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.23

Modification Mineure

Augmentation de la CSG qui passe à 10,6% pour les non-résidents hors EEE.

19/02/2026

Fiche PV02 - 02 - Plus-Value personne morale

28.18

Modification Mineure

Augmentation de la CSG qui passe à 10,6% pour les non-résidents hors EEE.

19/02/2026

Fiche PV03 - 03 - Plus-Value droits sociaux

26.14

Modification Mineure

Augmentation de la CSG qui passe à 10,6% pour les non-résidents hors EEE.

19/02/2026

Fiche PV05 - 05 - Taxe sur terrains 1529

26.17

Modification Mineure

Mise à jour du coefficient d’érosion monétaire pour l’année 2026.

19/02/2026

Fiche PV06 - 06 - Taxe sur terrains 1605

27.16

Modification Mineure

Mise à jour du coefficient d’érosion monétaire pour l’année 2026.

16/02/2026

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.28

Modification Mineure

Ajustement de la présentation des ordres comptables en présence de plusieurs vendeurs.

02/02/2026

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.8

Modification Mineure

Optimisation de la gestion du Cantonnement.

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.8

Modification Mineure

Optimisation de la gestion du Cantonnement.

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.34

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.35

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC05 - 05 - Entre époux

17.21

Modification Mineure

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC06 - 06 - Entre pacs

17.21

Modification Mineure

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC07 - 07 - Collatéraux 2 degré

19.31

Modification Mineure

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC08 - 08 - Collatéraux 2 et 3 degré

19.34

Modification Mineure

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC09 - 09 - Parents au 4 degré

19.31

Modification Mineure

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

02/02/2026

Module SUCC10 - 10 - Parents partir du 5 degré

19.31

Modification Mineure

Dans les donations antérieures, la valeur de rapport pouvait être prise en compte bien que cachée.

Une taxation « Attestation immobilière » et une taxation « Déclaration de succession » est désormais proposée.

30/01/2026

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.27

Modification Mineure

Optimisation de la prise en compte de l'augmentation du taux de la taxe départementale.

29/01/2026

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.26

Modification Mineure

Par défaut la case PPD est cochée lorsque l’on fait un emprunt.

Par défaut l’augmentation de la taxe départementale le est passée à 5% (si décoché, le taux pris en compte est de 4,5% - taux à modifier pour les départements dont le taux est toujours à 3,8%).

16/01/2026

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.40

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

16/01/2026

Fiche FIN07 - 07 - Paiement différé et fractionné

12.15

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.22

Modification Mineure

Prorogation du 150 VE du CGI

13/01/2026

Fiche PV02 - 02 - Plus-Value personne morale

28.17

Modification Mineure

Prorogation du 150 VE du CGI

13/01/2026

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.40

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.36

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.40

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON04 04 - Au profit du conjoint

14.26

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON05 05 - Au profit collatéraux 2 degré

14.27

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON06 06 - Au profit Collatéraux 2 et 3 degré

14.28

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON07 07 - Au profit Parents 4 degré

14.27

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Fiche DON08 08 - Au profit Parents 5 degré et étrangers

14.27

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.7

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.7

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.33

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.34

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC07 - 07 - Collatéraux 2 degré

19.30

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC08 - 08 - Collatéraux 2 et 3 degré

19.33

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC09 - 09 - Parents au 4 degré

19.30

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

13/01/2026

Module SUCC10 - 10 - Parents partir du 5 degré

19.30

Modification Mineure

Mise à jour du taux d’intérêt légal.

05/01/2026

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.21

Modification Mineure

Prorogation de l’exonération des logements sociaux.

05/01/2026

Fiche PV02 - 02 - Plus-Value personne morale

28.16

Modification Mineure

Prorogation de l’exonération des logements sociaux.

15/12/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.39

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

03/12/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.39

Modification Mineure

L’impression de la feuille Projection n’était pas correcte.

03/12/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.35

Modification Mineure

L’impression de la feuille Projection n’était pas correcte.

03/12/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.39

Modification Mineure

L’impression de la feuille Projection n’était pas correcte.

01/12/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.38

Modification Mineure

La synthèse relative à la méthode économique ne prenait pas correctement en compte les biens mobiliers et immobiliers exonérés selon la LF 2025.

01/12/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.34

Modification Mineure

La synthèse relative à la méthode économique ne prenait pas correctement en compte les biens mobiliers et immobiliers exonérés selon la LF 2025.

01/12/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.38

Modification Mineure

La synthèse relative à la méthode économique ne prenait pas correctement en compte les biens mobiliers et immobiliers exonérés selon la LF 2025.

27/11/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.38

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

20/10/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.37

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

24/09/2025

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.25

Modification Mineure

Par défaut, la date de la signature dans le Décompte Acquéreur n’était pas correcte.

23/09/2025

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.24

Modification Mineure

Le récapitulatif de la provision des Frais pouvait être tronqué.

19/09/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.37

Modification Mineure

Dans le cas d’une donation simple, si on saisissait pour 1 Donataire 5 donations antérieures (par exemple) et que l’on revenait à 3, les donations antérieures 4 et 5 pouvaient toujours être prise en compte.

17/09/2025

Fiche FIN01 - 01 - Assurance Vie

15.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN02 - 02 - Fiche Financière Vente Immobilière

10.10

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN03 - 03 Contrat viager

12.6

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN04 - 04 - D compte Vendeur Acquéreur

10.10

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN05 - 05 - Fiche démembrement de propriété

12.9

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.36

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN07 - 07 - Paiement différé et fractionné

12.14

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN08 - 08 - Fiche Financière Prêts

10.10

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN09 - 09 - Fiche Facturation

10.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN10 - 10 - Calcul de prorata-temporis

10.10

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

17/09/2025

Fiche FIN11 - 11 - Usufruit successif

1.6

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.20

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV02 - 02 - Plus-Value personne morale

28.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV03 - 03 - Plus-Value droits sociaux

26.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV04 - 04 - Plus-Value Société Etrangère

26.12

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV05 - 05 - Taxe sur terrains 1529

26.16

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV06 - 06 - Taxe sur terrains 1605

27.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche PV07 - 07 - Aide aux plus-values démembrés

25.12

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF01 - 01 - Ventes immobilières

28.23

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF02 - 02 - Actes divers

28.17

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF03 - 03 - Baux de droit commun

20.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF04 - 04 - Baux spécifiques

24.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF05- 05 - Cessions commerciales

18.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF06 - 06 - Cessions de droits sociaux

18.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF07 - 07 - Constitution de servitudes

22.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF08 - 08 - Crédit bail immobilier

20.14

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF09 - 09 - Echanges immobiliers

20.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF10 - 10 - Liquidation matrimoniale

28.17

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF11 - 11 - Mainlevées et quittances

20.16

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF12 - 12 - Partages et licitations

28.20

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF13 - 13 - Prêt

20.20

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF14 - 14 - Sociétés

25.13

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF15 - 15 - VEFA Secteur protégé

20.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF16 - 16 - VEFA Secteur libre

20.16

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF17 - 17 -Changement de régime patrimonial

8.15

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF18 - 18 - Récompenses

6.11

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche BF19 - 19 Reprises en nature

4.14

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.36

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.33

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.37

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON04 04 - Au profit du conjoint

14.25

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON05 05 - Au profit collatéraux 2 degré

14.26

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON06 06 - Au profit Collatéraux 2 et 3 degré

14.27

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON07 07 - Au profit Parents 4 degré

14.26

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON08 08 - Au profit Parents 5 degré et étrangers

14.26

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON09 09 - Aide à la gestion des soultes

1.4

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

16/09/2025

Fiche DON10 10 - Projection transmission du patrimoine

1.2

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.6

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.6

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.32

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.33

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC05 - 05 - Entre époux

17.20

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC06 - 06 - Entre pacs

17.20

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC07 - 07 - Collatéraux 2 degré

19.29

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC08 - 08 - Collatéraux 2 et 3 degré

19.32

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC09 - 09 - Parents au 4 degré

19.29

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC10 - 10 - Parents partir du 5 degré

19.29

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Module SUCC11 - 11 - Calcul intérêt de retard

1.3

Modification Mineure

Un blocage pouvait parvenir exceptionnellement lors des impressions.

15/09/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.35

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

23/07/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.33

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

18/06/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.34

Modification Mineure

Une feuille détaille maintenant le calcul de la CSI (surtout dans le cas d’un usufruit réversible).

18/06/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.35

Modification Mineure

Une feuille détaille maintenant le calcul de la CSI (surtout dans le cas d’un usufruit réversible).

27/05/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.4

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.4

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.30

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.31

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC07 - 07 - Collatéraux 2 degré

19.27

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC08 - 08 - Collatéraux 2 et 3 degré

19.30

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC09 - 09 - Parents au 4 degré

19.27

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

27/05/2025

Module SUCC10 - 10 - Parents partir du 5 degré

19.27

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.33

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.31

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.34

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON04 04 - Au profit du conjoint

14.23

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON05 05 - Au profit collatéraux 2 degré

14.24

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON06 06 - Au profit Collatéraux 2 et 3 degré

14.25

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON07 07 - Au profit Parents 4 degré

14.24

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche DON08 08 - Au profit Parents 5 degré et étrangers

14.24

Modification Mineure

La taxation fiscale des donations antérieures est désormais affichée en permanence.

26/05/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.32

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

13/05/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.32

Modification Mineure

La projection ne tenait pas compte du nombre de Donataires sélectionné.

13/05/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.30

Modification Mineure

La projection ne tenait pas compte du nombre de Donataires sélectionné.

13/05/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.33

Modification Mineure

La projection ne tenait pas compte du nombre de Donataires sélectionné.

12/05/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.2

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.2

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.28

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.29

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC05 - 05 - Entre poux

17.17

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC06 - 06 - Entre pacs

17.17

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC07 - 07 - Collatéraux 2 degré

19.25

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC08 - 08 - Collatéraux 2 et 3 degré

19.28

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC09 - 09 - Parents au 4 degré

19.25

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Module SUCC10 - 10 - Parents partir du 5 degré

19.25

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.31

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.29

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.32

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON04 04 - Au profit du conjoint

14.22

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON05 05 - Au profit collatéraux 2 degré

14.23

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON06 06 - Au profit Collatéraux 2 et 3 degré

14.24

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON07 07 - Au profit Parents 4 degré

14.23

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

12/05/2025

Fiche DON08 08 - Au profit Parents 5 degré et étrangers

14.23

Modification Mineure

Une erreur VBA pouvait apparaître lors de l'édition d'un rapport PDF.

07/04/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.2

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

07/04/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.2

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

07/04/2025

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.28

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

07/04/2025

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.29

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

04/04/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.29

Modification Mineure

Un Bouton Projection a été ajouté dans la barre des menus. Cette analyse permet de connaître l'évolution des droits de donation en fonction des changements d'usufruit et/ou des rappels fiscaux des donations antérieures.

04/04/2025

Fiche DON02 02 - Donation cumulative Ascendant descendant(s) 1er degré

12.27

Modification Mineure

Un Bouton Projection a été ajouté dans la barre des menus. Cette analyse permet de connaître l'évolution des droits de donation en fonction des changements d'usufruit et/ou des rappels fiscaux des donations antérieures.

04/04/2025

Fiche DON03 03 - Au profit de la descendance 1 et 2 degré

18.30

Modification Mineure

Un Bouton Projection a été ajouté dans la barre des menus. Cette analyse permet de connaître l'évolution des droits de donation en fonction des changements d'usufruit et/ou des rappels fiscaux des donations antérieures.

27/03/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

27.1

Modification Mineure

Correction du calcul de l'imputation des dons antérieurs.

27/03/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

25.1

Modification Mineure

Correction du calcul de l'imputation des dons antérieurs.

27/03/2025

Fiche PV01 - 01 - Plus-Value personne physique

30.18

Modification Mineure

Mise en ligne du nouvel imprimé 2048.
Les amortissements sur les locations meublées sont pris en compte.

27/03/2025

Fiche PV02 - 02 - Plus-Value personne morale

28.13

Modification Mineure

Mise en ligne du nouvel imprimé 2048.
Les amortissements sur les locations meublées sont pris en compte.

27/03/2025

Fiche PV04 - 04 - Plus-Value Société Etrangère

26.10

Modification Mineure

Mise en ligne du nouvel imprimé 2048.

25/03/2025

Fiche FIN06 - 06 - Indexation de rente

17.31

Modification Mineure

Mise à jour des indices.

13/03/2025

Module SUCC01 - 01 -Conjoint et descendants 1 degré

26.33

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

13/03/2025

Module SUCC02 - 02 - Conjoint et descendants 1 et 2 degré

24.32

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

13/03/2025

Module SUCC03 - 03 - Descendants 1 degré

19.27

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

13/03/2025

Module SUCC04 - 04 - Descendants 1 et 2 degré

20.28

Modification Mineure

La gestion des Donations antérieures pouvait provoquer des erreurs aléatoires bloquant les calculs.

11/03/2025

Fiche DON01 01 - Au profit de la descendance 1 degré

19.28

Modification Mineure

Mise à jour des seuils d'exonération pour les transmissions d'exploitations agricoles.