Démonstration gratuite

DROIT DE LA FAMILLE

Donations

Le logiciel propose des modules de simulation adaptés à chaque donation, quel que soit son degré de complexité eu égard au nombre et à la qualité des parties (jusqu’à 10 donataires), au nombre de donations antérieures reçues (jusqu’à 10 donations antérieures par donataires), et à la nature des biens transmis.

Laissez-vous guider grâce à un questionnaire interactif et intuitif, et remettrez à vos clients dès le premier rendez-vous, un rapport complet personnalisé, comprenant une analyse complète (juridique, civile, fiscale et comptable), précise et détaillée qui ne vous aura pris que quelques minutes.

Offrez à vos clients la possibilité d’avoir une réflexion éclairée, en leur soumettant plusieurs simulations de leur projet, par simple modification des données saisies, générant instantanément une nouvelle analyse et synthèse.

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TRANSMISSION DE TOUS TYPES D’ACTIFS AVEC GESTION DU TRANSGENERATIONNEL

Le logiciel permet la saisie indépendante de plus de 50 biens, de tous types (mobiliers, immobiliers, taxables ou exonérés, sommes d’argent), avec liste exhaustive des biens exonérés.
Il ajuste son analyse et génère une synthèse en fonction des choix opérés : calcul automatique de l’abattement de l’article 790G du CGI pour donation de somme d’argent, ou de ceux pour donation de biens exonérés.
Il ventile les biens en fonction de leur nature, détermine les bases taxables en conséquence (émoluments, TPF, CSI, droit de partage) et propose automatiquement un paiement différé et fractionné des droits, par application du code 397-A du CGI.

RAPPEL CIVIL ET FISCAL DES DONATIONS ANTERIEURES

Le logiciel permet de renseigner jusqu’à 10 donations antérieures par donataire et par donateur. Soit une gestion de 200 rappels de dons possibles !
Chaque donation est traitée en fonction de sa date, de sa nature et des éventuelles exonérations utilisées pour aboutir au rappel de la taxation fiscale et à la détermination automatique de l’abattement résiduel y compris en cas de donations successives (avec gestion de la période du « lissage » selon l’interprétation littérale de l’article 784 du CGI).
Sur le plan civil, elles pourront être incorporées et rapportées par confusion.
Pour le calcul des droits, l’abattement résiduel est repris, les tranches déjà utilisées sont prises en compte et le droit de partage actionné.
Le logiciel détectera tout excédent d’incorporation avec corrélativement, diminution de la part taxable des codonataires.
La base de taxation au titre des émoluments est également augmentée s’il y a lieu.

GESTION DES ATTRIBUTIONS ET DETERMINATION DES DROITS DUS PAR CHACUN

Le logiciel permet la transmission des biens, égalitaire ou inégalitaire, tant en pleine propriété qu’en nue-propriété grâce à un calcul automatisé de l’usufruit (valeur fiscale, réversibilité).
Il vous permet de procéder aux attributions de chaque bien à chaque donataire dans le cadre de la donation-partage.
La sélection de l’origine de propriété pour chaque bien donné (propres ou communs) ainsi que les attributions permettront la constitution des différentes masses données par chaque ascendant (en nue-propriété, en pleine propriété).
Le logiciel calcule automatiquement les éventuelles soultes découlant tant des attributions que des incorporations de l’article 1078-2 du code civil.
Une synthèse est générée, reprenant la part du donataire, l’assiette taxable compte tenu des dons rapportés par confusion, de l’abattement résiduel utilisable, des éventuels abattements pour exonération, pour aboutir au calcul des droits dus par chaque donataire.

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Ne manquez pas l’opportunité de voir par vous-même comment il peut transformer votre activité. Nos démonstrations en visioconférence sont conçues pour vous donner un aperçu complet de ce que notre logiciel peut accomplir.

Lors de notre session, vous bénéficierez de :

  • Une visite guidée personnalisée de notre logiciel adaptée à vos besoins spécifiques.
  • L’occasion de poser toutes vos questions et de recevoir des réponses en temps réel.
  • Une expérience interactive pour découvrir comment notre logiciel peut simplifier vos processus et booster votre productivité.

Ne tardez pas ! Réservez votre créneau dès maintenant en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous avons hâte de vous montrer comment notre logiciel peut contribuer au succès de votre office.

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