Etablissement de tous les calculs afférents au viager.
Vous disposez d’une zone de choix :
- Soit la constitution du dossier viager,
- Soit le rachat d’une rente viagère.
Deux méthodes sont proposées :
- La méthode fiscale résultant de l’article 669 du CGI,
- La méthode économique tenant compte de l’espérance de vie et du revenu net du bien.
Les calculs s’effectuent en fonction de l’une ou l’autre des méthodes et en tenant compte des 4 modalités d’occupation :
- L’usufruit viager,
- L’usufruit temporaire,
- Le droit d’habitation viager,
- Le droit d’habitation temporaire.
Les utilisateurs du logiciel pourront ainsi :
- Connaitre la durée d’espérance de vie d’une ou deux personnes,
- Déterminer le revenu net du bien vendu,
- Déterminer la valeur d’un droit d’occupation soit suivant la méthode fiscale soit suivant la valeur économique sur une tête ou sur deux têtes,
- Tenir compte d’un bouquet ou et de prestations de soins,
- Calculer le montant de la rente viagère soit une tête soit sur deux têtes,
- Opérer la capitalisation d’une rente ou d’une prestation de soins en vue de son rachat,
- Calculer le complément de rente en cas d’abandon d’une prestation de soins ou d’un droit d’occupation,
- Déterminer la base de perception des droits et taxe,
- Déterminer la base de calcul des émoluments proportionnels en cas de viager occupé (réserve d’usufruit).