Solutions Informatiques et humaines pour le coût des actes de la vie civile

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Divorce Partage Licitation

Le logiciel NOTALIA détermine le régime fiscal, les droits de chaque indivisaire et le coût des actes intervenant dans les opération de divorce, partage et licitation.

Pour ce faire, il propose deux modules de calculs :
  • Le module «Divorce» traitant les partages à effectuer à l'occasion de la fin du mariage,
  • Le module «Partage - Licitation» traitant les sorties d'indivision familiales, communautaires, de pacs, séparatistes ou entre tiers indivis.
Vous pouvez ainsi très rapidement :
  • Comparer le coût d'un partage avec reprise de passif avec celui d'une licitation avec paiement d'une soulte,
  • Simuler plusieurs hypothèses d'attributions dans partage dans le cadre d'un divorce pour calculer la soulte,
  • Voir l'impact des récompenses ou des créances entre époux dans le cadre d'un divorce,
  • Déterminer le régime fiscal de la prestation compensatoire selon ses modalités de paiement.

Les résultats détaillés ou synthétisés sont éditables au format papier ou sous impression virtuelles pour être directement annexé à vos actes, rapports ou e.mail.


Divorce > Aperçu du module de calcul

Ce module vous propose la gestion des cas généraux et particuliers des opérations de partage dans le cadre d'un divorce au moyen d'un questionnaire à choix multiples.

Puis vous laisse le choix dans les attributions.

L'application NOTALIA met alors en forme en temps réel les droits de chacun, les attributions chiffrées, la soulte, les frais de l'acte et le montant des droits dus au trésor public.


Partage - Licitation > Aperçu du module de calcul

Ce module vous propose la gestion des régimes fiscaux et des frais d'acte des sorties d'indivision au moyen d'un questionnaire à choix multiples.

L'application NOTALIA met alors en forme en temps réel le coût de l'opération comprenant les frais d'acte détaillés ainsi que le montant des droits revenants au trésor public.

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