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Démembrement de propriété

L'application NOTALIA vous permet de maîtriser le démembrement de propriété par les différentes valeurs des usufruits ou des réserves de droits d'habitation au moyen du module de calcul «démembrement de propriété».

Ces valeur d'usufruits et de droit d'habitation peuvent être calculés tant fiscalement selon l'article 669 du CGI que de façon économique. La connaissance et la comparaison de ces données étant très utile pour tout conseiller juridique ou conseiller en gestion de patrimoine du fait de l’existence de nombreux schémas juridique intervenant dans le cadre par exemple :
  • de l'organisation des sociétés dans la détention du foncier affecté à l'exploitation,
  • des droits du conjoint survivant dans les successions,
  • de l'optimisation de la transmission du patrimoine,
  • des ventes en viager traitées plus en détail ici Le calcul de la valeur économique de ces données est ici réalisable en "trois" clics pour un conseil immédiat transparent et une aide à la décision plus rapide de la part de votre clientèle. Les résultats sont détaillés et éditables sur papier ou impression virtuelle (pdf) de façon a constituer une annexe toute prêtre à joindre à vos actes, rapports ou e.mail Les sauvegarde de vos calculs sont généralement importables dans votre logiciel de gestion de clientèle ou de rédaction d'acte pour y apporter toute modification en fonction de l'actualisation des données du dossier.

Démembrement de propriété > Aperçu du module de calcul

La gestion des différents usufruits (économiques ou fiscaux) et droits d'habitation au moyen d’un questionnaire à choix multiples.

La gestion de l'espérance de vie au moyen de deux tables de mortalité insérées dans l'application ou au moyen de votre propre estimation.

L'application NOTALIA met alors en forme en temps réel le résultat:

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