Dans un premier temps, vous devez saisir la masse des biens partagés et aller vers la fiche Evaluation des frais pour compléter vos données concernant le régime matrimonial des époux.
La présence d'une prestation compensatoire, les reprises en nature.
Facture émoluments débours du divorce
Puis vous devez saisir les formalités nécessaires aux opérations de partage.
Evaluation des frais du divorce
Vous disposerez immédiatement d'un tableau permettant de calculer les frais afférents à la prestation compensatoire.
Et l'ensemble des frais, droits et émoluments.
Graphique
Enfin, vous disposerez d'un graphique permettant d'expliquer à votre client la répartition des frais
DÉCOUVREZ NOTALIA PAR
QUELQUES CAS ISSUS
DE LA PRATIQUE NOTARIALE
