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Plus values et taxes assimilees

Les plus-values immobilieres realisees par des personnes physiques

  • Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne physique quel que soit sa situation (résident, non-résident, dans ou hors Union Européenne, mariage en communauté),
  • Possibilité de calculer la plus-value immobilière pour un bien acquis suivant des origines multiples (jusqu’à 5,
  • Vente en bloc (imputation des moins-values sur les plus-values,
  • Edition automatique de l’imprimé fiscal,
  • Fiche de synthèse.

Les plus-values demembrees

Cette fiche de calcul va vous permettre de déterminer les valeurs à prendre en compte lors du calcul de la plus-value engendrée par la vente d’un bien dont le droit de propriété a été démembré.

La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1065 du CGI

Sont concernés par cette taxe les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles par un PLU ou une carte communale après le 13 janvier 2010.

Les plus-values immobilieres realisees par des personnes morales

  • Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne morale,
  • Tableau automatisé concernant les associés présents à la date de la cession,
  • Edition automatique d’une fiche de synthèse précisant les sommes dues par chaque associé ainsi que de l’imprimé fiscal.

Les plus-values immobilieres realisees par des personnes societes etrangeres

  • Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne morale,
  • Tableau automatisé concernant les associés présents à la date de la cession,
  • Edition automatique de l’imprimé fiscal.

La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1529 du CGI

En fonction des réponses apportées, le logiciel va déterminer la fiscalité de la cession envisagée. Dans le cas d’une soumission à ladite taxe, les imprimés fiscaux seront automatiquement complétés.
Accès à une documentation intégrée à la fiche de calcul.

Plus-value immobilière - Personne Physique


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