Elles sont présentées ci-après (cliquez sur l'image correspondante) :

01 – Les ventes immobilières

02 – Les actes habituels (18 actes divers)

03 – Les Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement

04 – Les cessions de fonds de commerce

05 – Les donations entre vifs

06 – Les cessions de droits sociaux

07 – Les baux

08 – Les successions

09 – Les partages et licitations

10 – Les prêts et les affectations hypothécaires

11 – Les mainlevées et les quittances

12 – Les opérations de crédit bail immobilier

01 – Les rapports financiers lors d'une vente Immobilière

02 – Les rapports financiers lors d'un prêt

03 – Les facturations des honoraires, des émoluments et des débours

04 – Les démembrements de propriété

05 – Les paiements différés et fractionnés

06 – Les rapports financiers inter-parties

07 – Les contrats d'assurance vie

08 – Les décomptes calendaires

09 – Les contrats viagers (créations et modifications)

10 – Les indexations de rente

01 – Les plus-values immobilières réalisées par les personnes physique

02 – Les plus-values immobilières réalisées par les personnes morales

03 – Les plus-values immobilières réalisées par les sociétés étrangères

04 – Les plus-values démembrées

05 – La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1529 du CGI

06 – La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1065 du CGI

07 – Les plus-values sur titre de société à prépondérance immobilière

01 – Les donations par les deux ascendants aux descendants

02 – Les donations par un ascendant aux descendants

03 – Les partages cumulatifs d'un ascendant aux  descendants

04 – Les donations de biens présents à un époux

05 – Les donations aux collatéraux

06 – Les donations par le ou les grands-parents aux petits enfants

07 – Les donations aux parents au 4ème degré

08 – Les donations aux parents au-delà du 4ème degré

09 – Les abandons d'usufruit par un ascendant au profit de descendants

10 – Les donations de biens présents à un pacsé

11 – Les donations par les ascendants à des descendants de 2 degrés

12 – Les donations par un ascendant à des descendants de 2 degrés

01 – Les successions au profit du conjoint et des descendants

02 – Les successions à des descendants

03 – Les successions entre époux

04 – Les successions au profit des collatéraux

05 – Les successions au profit de parents au 4ème degré

06 – Les successions au profit de parents au-delà du 4ème degré

07 – Les successions au profit de pacsés

08 – Successions au profit d'un conjoint et de descendants de 2 degrés

09 – Les successions au profit de descendants de 2 degrés

10 – Les successions au profit de collatéraux de 2 degrés

01 – TVA simplifiée sur imprimé 942

02 – TVA sur vente immobilière rentrant dans le champ de la taxe

Documentation juridique et fiscale intégrée

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