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| Objectif DQN : Démarche Qualité Notariale |
Un outil pour répondre aux exigences
présentes et futures du notariat |
En avril 2008, nous pouvons compter plus de 1200 études engagées dans la DQN, soit 27% des études en France.
Ce dispositif mis en place par le Conseil Supérieur du Notariat rend l’objectif de certification accessible aux études qui le souhaitent au travers de paliers progressifs, permettant à chacun de mesurer les progrès accomplis.
Parmi les étapes qui permettent à l’étude d’accèder à la DQN, le premier niveau qui concerne la qualité métier est un passage essentiel dans l’analyse des tâches quasi quotidiennes.
Cette étape consiste à renforcer la maîtrise des activités les plus courantes (Accueil, ventes, successions, formalités, classement et archivage) et à mettre en place des indicateurs de performance. |
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| Notalia s'inscrit dans cette démarche DQN : sa solution logicielle s'intègre au cœur de l'étude et permet l'optimisation durable des activités courantes. |
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Une amélioration globale
Extraits choisis d'un article paru dans « La Revue des Notaires » |
« Les Offices qui ont mis en place la démarche qualité notariale peuvent mesurer aujourd’hui concrètement les premiers effets de son application quotidienne : (...)
Sur l’organisation interne :
Réfléchir sur le partage au sein de l’Etude des missions fonctionnelles et transversales.
Mettre en place des contrôles internes sur les points de vigilance les plus importants.
Pour le notaire, améliorer la visibilité des dossiers gérés par ses clercs.
Diminuer de façon significative le taux de rejets/refus.
Compte tenu de l’organisation propre de chaque Etude, simplifier le circuit des actes et diminuer les allers-retours entre services.
Mieux utiliser les outils informatiques.
Plus d’homogénéité dans l’architecture-type des |
dossiers informatiques de l’Etude et dans le classement des dossiers-papier ; ce qui facilite le partage des pratiques et la continuité au sein de l’équipe.
Sur les compétences et la motivation :
Développer la gestion des ressources humaines en réalisant chaque année des entretiens individuels avec ses collaborateurs, en suivant la réalisation d’un plan de formation.
Faciliter l’intégration des nouveaux arrivants.
La démarche qualité notariale est un véritable projet fédérateur qui permet d’améliorer la communication interne au sein de l’Etude.»
Martine CARRON
Directeur général de CARRON consultants SA |
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| L’appui technique Notalia |
1°) Indépendance et Complémentarité :
ACCES RAPIDE et AUTONOME
Notalia est indépendant des logiciels de rédaction et de taxe mais néanmoins compatible avec eux (cf. rattachement des fiches Notalia aux dossiers clients).
Notalia vient compléter leur offre en se spécialisant dans le calcul notarial (fiscalité et taxe).
2°) Compétences des collaborateurs :
INFORMATION COMPLETE
Notalia offre une réponse complète :
Droits de mutation + Taxe + Documentation fiscale, et devient un véritable assistant quotidien
Notalia respecte les raisonnements juridiques et fiscaux dans un but PEDAGOGIQUE
D'où la prise d’autonomie, l’élévation du niveau de compétences, et la meilleure qualité du travail.
3°) Organisation :
UNIFORMISATION des tâches
et PROCEDURES DE TRAVAIL
Notalia est utilisable à tous les niveaux de l'étude, par tous et chacun indépendamment. Notalia est indépendant des logiciels de rédaction et de taxe mais néanmoins compatible avec eux (cf. rattachement des fiches Notalia aux dossiers clients).
Notalia vient compléter leur offre en se spécialisant dans le calcul notarial (fiscalité et taxe).
Les fiches NOTALIA sont identiques quelque soit l'utilisateur : très favorable à la compréhension générale ainsi qu'au transfert ou reprise de fiches par un autre utilisateur.
La fiche Vente immobilière constitue à elle seul un véritable « mini-logiciel » de vente.
Elle permet de couvrir les points suivants :
- ouverture du dossier / annonce préalable des frais
- instruction : exhaustivité et simplicité de présentation des émoluments de formalités
- signature de l'acte : gestion et édition synthétique des fiches financières clients
- post-signature : gestion et édition automatisée des écritures et ordres comptables + transmission des émoluments de formalités pour une meilleure taxe. |
4°) Réactivité et actualisation :
MISE A JOUR JURIDIQUE ET FISCALE
Notalia assure à ses utilisateurs des mises à jour permanentes via internet (au moins 1 par semaine)
Notalia, c'est l'assurance d'un assistant toujours au fait de l'actualité fiscale
Loi TEPA Août 2007
Janvier 2008 : mise à jour des barèmes, tranches et abattements
Août 2008 : Loi de Modernisation de l'Economie
Notalia offre un accès direct et inconditionnel aux Bulletins Officiels des Impôts dans tous les domaines touchant au notariat.
Documentation complète concernant les plus-values immobilières, la TVA, les assurances-vie…
Notalia, c'est aussi un éclairage fidèle des aspects plus professionnels, et notamment à travers de notes sur la taxe notariale, tout cela basé strictement sur les prescriptions du Conseil Supérieur du Notariat. |
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