Solutions Informatiques et humaines pour le coût des actes de la vie civile

Calculer .Comparer .Informer .Conseiller

 

 

Divers

Le partage - la licitation

Calcul des frais, droits et émoluments de partage/licitation de communauté, de succession, de société, de biens indivis ou suite à divorce avec prestation compensatoire.
Détermination du régime fiscal applicable en fonction du choix de la prestation compensatoire.

Le divorce

  • Calcul des frais, droits et émoluments de la liquidation et du partage de la communauté,
  • Simulation des attributions, calcul des soultes,
  • Prise en compte des récompenses, comptes d’administrations, prestations compensatoires,

Les demembrements de Propriete

Vous pouvez calculer en quelques instants la valeur de l’usufruit viager et donc de la nue-propriété qu’il y ait un ou deux usufruitiers et que ceux-ci soient titulaires de leurs droits dans des proportions différentes ou pas.
Egalement disponible par cette fiche : l’usufruit temporaire et le droit d’usage et d’habitation.

Les paiements differes et/ou fractionnes

  • Dressez en quelques clics le tableau d’amortissement d’un paiement fractionné en tenant compte des cas particuliers (héritiers en ligne directe, conjoint survivant).
  • Procédez de la même façon pour le paiement différé et fractionné en cas de transmission d’entreprises.
  • Edition automatique des tableaux d’amortissement à envoyer à l’Administration fiscale à l’appui de votre demande.

Les contrats d'assurance-VIE

  • Procédez à l’analyse de 5 contrats d’assurance, comprenant chacun jusqu’à 10 bénéficiaires (au total jusqu’à 25 bénéficiaires différents), ainsi qu’à la détermination de son régime fiscal et au calcul éventuel des droits à acquitter.
  • Gestion et croisement automatique des différentes fiscalités sur les 5 contrats simultanés.
  • Fiche de synthèse.

Les decomptes calendaires

Calcul de la répartition entre deux parties de toutes sommes dues annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.

Les contrats viagers

Etablissement de tous les calculs afférents au viager.
Vous disposez d’une zone de choix :
  • Soit la constitution du dossier viager,
  • Soit le rachat d’une rente viagère.
Deux méthodes sont proposées :
  • La méthode fiscale résultant de l’article 669 du CGI,
  • La méthode économique tenant compte de l’espérance de vie et du revenu net du bien.
Les calculs s’effectuent en fonction de l’une ou l’autre des méthodes et en tenant compte des 4 modalités d’occupation :
  • L’usufruit viager,
  • L’usufruit temporaire,
  • Le droit d’habitation viager,
  • Le droit d’habitation temporaire.
Les utilisateurs du logiciel pourront ainsi :
  • Connaitre la durée d’espérance de vie d’une ou deux personnes,
  • Déterminer le revenu net du bien vendu,
  • Déterminer la valeur d’un droit d’occupation soit suivant la méthode fiscale soit suivant la valeur économique sur une tête ou sur deux têtes,
  • Tenir compte d’un bouquet ou et de prestations de soins,
  • Calculer le montant de la rente viagère soit une tête soit sur deux têtes,
  • Opérer la capitalisation d’une rente ou d’une prestation de soins en vue de son rachat,
  • Calculer le complément de rente en cas d’abandon d’une prestation de soins ou d’un droit d’occupation,
  • Déterminer la base de perception des droits et taxe,
  • Déterminer la base de calcul des émoluments proportionnels en cas de viager occupé (réserve d’usufruit).

Les indexations de rente

Calcul de l’indexation des rentes. Dans la documentation générale vous disposez de l’indice remontant jusqu’au mois de janvier 1970.

Contact Header: