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TVA simplifiée sur imprimé 942
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TVA sur vente immobilière rentrant dans le champ de la taxe
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1. TVA simplifiée sur imprimé 942
Cet imprimé était nécessaire pour les opérations qui sont intervenues avant le 11 Mars 2010. Depuis la réforme cet imprimé ne devrait plus être utilisé.
2. TVA sur vente immobilière rentrant dans le champ de la taxe 
Accès à une fiche méthodologique permettant le calcul de la TVA immobilière pour un redevable non professionnel ayant acquis le Bien dans son futur état d'achèvement.
Il est demandé :
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De déterminer le lieu de situation du bien vendu soumis à TVA : en fonction de ce choix, le logiciel sélectionnera automatiquement les taux susceptibles de s’appliquer aux factures,
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De procéder au recensement de toutes les factures ayant donné lieu à des paiements soumis à la TVA
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De les classer en fonction du taux de TVA
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De saisir ces factures sur les tableaux
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De compléter la feuille de calcul
La Documentation :
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Vous la trouvez dans la documentation générale au travers des Bulletins Officiels des Impôts et concernant :
Les assurances, les donations, les successions, les partages, les contrats de rente viagère, les changements de régime matrimonial, les contrats de mariage, les plus values immobilières, le calcul sur les terrains devenus constructibles, la TVA.
Vous la trouvez aussi dans la documentation particulière attaché à chaque module de calcul
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