Successions - Applications pratiques

1. Les successions au profit du conjoint et des descendants

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés (dont biens sis en Corse),
• les dispositions à cause de mort ou avantages matrimoniaux,
• et plus largement les droits du conjoint, logement familial et droit viager du conjoint sur les bases de l’article 764 du Code Civil, avec imputation sur les droits successoraux (ou le cas échéant sur les droits des descendants) + Gestion des conséquences sur les biens faisant l’objet d’une exonération ainsi que sur le paiement des droits (paiement différé au prorata)
• calcul et calcul des réversions d’usufruit, assurances-vie taxables et legs particuliers (pour les décès antérieurs au 22 août 2007)
• cantonnement des droits du conjoint conformément à l’article 1094 alinéa 2 du Code Civil (avec conséquences sur les biens exonérés ainsi que sur les droits des descendants)
• calcul et imputation des droits du conjoint sur la masse de calcul et la masse d’exercice, sur les bases des articles 758-5-1 et suivants du Code Civil
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres tant au conjoint qu’aux descendants (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• le cas échéant et en fonction de la date de décès, le calcul et le report éventuel automatique de l’abattement global en fonction des droits légaux de chacun dans la succession,
• quotités de répartition modifiables (avec calcul de la quotité disponible, des réserves globale et particulière, et indication d’atteinte à la réserve)
• rappels civils et fiscaux de tous dons antérieurs
• le calcul complet de la succession et de la nature des dispositions entre époux (frais et droits)
• modalités de paiement des droits (paiement différé et/ou fractionné).
• synthèse de l’ensemble des calculs

 2. Les successions à des descendants

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés (dont biens sis en Corse),
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres descendants (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve,
• les rappels civils et fiscaux
• la possibilité d’ajouter le bénéfice d’une assurance-vie, d’un legs ou autre,
• le calcul et le report éventuel de l’abattement global en fonction des droits légaux de chacun dans la succession,
• le calcul complet de la succession (frais et droits),
• modalités de paiement des droits (paiement différé et/ou fractionné).
• la synthèse de l’ensemble des calculs.

 3. Les successions entre époux

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés (dont bien sis en Corse),
• la dévolution légale, les dispositions à cause de mort ou avantages matrimoniaux et plus largement les droits du conjoint,
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres au conjoint (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• le calcul de l’abattement global en fonction des droits légaux dans la succession,
• le calcul complet de la succession et de la nature des dispositions entre époux (frais et droits)
• modalités de paiement des droits (différé et/ou fractionné).

 4. Les successions au profit des collatéraux

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés,
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres de chaque héritier (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• les rappels civils et fiscaux
• la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve,
• la possibilité d’ajouter le bénéfice d’une assurance-vie, d’un legs ou autre,
• le calcul complet de la succession (frais et droits).

 5. Les successions au profit de parents au 4ème degré

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés,
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres de chaque héritier (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• les rappels civils et fiscaux
• la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve,
• la possibilité d’ajouter le bénéfice d’une assurance-vie, d’un legs ou autre,
• le calcul complet de la succession (frais et droits).

 6. Les successions au profit de parents au-delà du 4ème degré

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés,
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• les abattements et réductions propres de chaque héritier (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
• les rappels civils et fiscaux
• la modification des quotités avec calcul des quotités et atteintes à la réserve,
• la possibilité d’ajouter le bénéfice d’une assurance-vie, d’un legs ou autre,
• le calcul complet de la succession (frais et droits).

 7. Les successions au profit de pacsés

Ce module de calcul permet de prendre en compte :

• les biens immobiliers et mobiliers exonérés,
• le calcul automatique mais modifiable du forfait mobilier,
• la nature de la disposition au profit du partenaire,
• les abattements et réductions propres de chaque héritier (donations antérieures, infirmité, nombre d’enfants),
•  le calcul complet de la succession (frais et droits).

8. Les successions au profit d'un conjoint et de descendants de 2 degrés 

Ce module de calcul a les mêmes fonctions que la fiche succession 01 mais elle permet d'établir une dévolution au profit des ascendants, soit à leurs descendants au 1er degré soit à leurs descendants au 2ème degré voir de mixer les 2 degrés.

9. Les successions au profit de descendants de 2 degrés

Ce module de calcul a les mêmes fonctions que la fiche succession 02 mais elle permet d'établir une dévolution au profit des ascendants, soit à leurs descendants au 1er degré soit à leurs descendants au 2ème degré voir de mixer les 2 degrés.

10. Les successions au profit de collatéraux de 2 degrés

Ce module de calcul a les mêmes fonctions que la fiche succession 04 mais elle permet d'établir une dévolution au profit des ascendants, soit à leurs descendants au 1er degré soit à leurs descendants au 2ème degré voir de mixer les 2 degrés.

La Documentation :

• Vous la trouvez dans la documentation générale au travers des Bulletins Officiels des Impôts et concernant :

Les assurances, les donations, les successions, les partages, les contrats de rente viagère, les changements de régime matrimonial, les contrats de mariage, les plus values immobilières, le calcul sur les terrains devenus constructibles, la TVA.

Vous la trouvez aussi dans la documentation particulière attaché à chaque module de calcul