Plus-values - Applications pratiques

1. Les plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques    

• Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne physique quelque soit sa situation (résident, non-résident, dans ou hors Union Européenne, mariage en communauté)
• Possibilité de calculer la plus-value immobilière pour un bien acquis suivant des origines multiples (jusqu’à 5)
• Vente en bloc (imputation des moins-values sur les plus-values)
• Edition automatique de l’imprimé fiscal
• Fiche de synthèse 
  

   

2. Les plus-values immobilières réalisées par les personnes morales

• Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne morale
• Tableau automatisé concernant les associés présents à la date de la cession
• Edition automatique d’une fiche de synthèse précisant les sommes dues par chaque associé ainsi que de l’imprimé fiscal

3. Les plus-values immobilières réalisées par les sociétés étrangères

• Calcul complet de la plus-value immobilière due par une personne morale
• Tableau automatisé concernant les associés présents à la date de la cession
• Edition automatique de l’imprimé fiscal

4. Les plus-values démembrées    

Ce module de calcul va vous permettre de déterminer les valeurs à prendre en compte lors du calcul de la plus-value engendrée par la vente d’un bien dont le droit de propriété a été démembré :        

5. La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1529 du CGI

En fonction des réponses apportées, le logiciel va déterminer la fiscalité de la cession envisagée. Dans le cas d’une soumission à ladite taxe, les imprimés fiscaux seront automatiquement complétés.

• Accès à une documentation intégrée à la fiche de calcul.

6. La taxe forfaitaire sur les terrains en application du 1065 du CGI

Sont concernés par cette taxe les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles par un PLU ou une carte communale après le 13 janvier 2010.

7. Les plus-values sur titre de société à prépondérance immobilière

 En fonction des réponses apportées, le logiciel va déterminer la fiscalité de la cession envisagée. Dans le cas d’une soumission à ladite taxe, les imprimés fiscaux seront automatiquement complétés.

La Documentation :

• Vous la trouvez dans la documentation générale au travers des Bulletins Officiels des Impôts et concernant :

Les assurances, les donations, les successions, les partages, les contrats de rente viagère, les changements de régime matrimonial, les contrats de mariage, les plus values immobilières, le calcul sur les terrains devenus constructibles, la TVA.

Vous la trouvez aussi dans la documentation particulière attaché à chaque module de calcul