Actes patrimoniaux - Applications pratiques

1. Les rapports financiers lors d'une vente immobilière    

Accès direct (sans pré-taxe) à la fiche financière double utilisée en rendez-vous de signature, ainsi qu’aux fiches Acquéreur et Vendeur.

Vous avez la possibilité de compléter cette fiche lorsque vous disposez déjà de tous les éléments de la taxe.

2. Les rapports financiers lors d'un prêt    

Véritable état de collocation – apurement des dettes, cette fiche prévoit le cas suivant :

• votre client fait un prêt (et apporte éventuellement des fonds propres) à l’effet de procéder au remboursement d’une série de créances.
• Les mouvements comptables apparaissent automatiquement.

   

3. Les facturations des honoraires, des émoluments et des débours

Accès immédiat à la taxe des émoluments proportionnels, des émoluments de formalités, des débours, facturation émoluments-débours, accord préalable article 4, accord préalable article 4 et 13).

Ce module de calcul permet notamment au clerc de dresser indépendamment de tout acte ou toute autre module un accord préalable d’honoraires, et ce de façon totalement autonome. 

4. Les démembrements de propriété     

Vous pouvez calculer en quelques instants la valeur de l’usufruit viager et donc de la nue-propriété qu’il y ait un ou deux usufruitiers et que ceux-ci soient titulaires de leurs droits dans des proportions différentes ou pas.

Egalement disponible par ce module de calcul: l’usufruit temporaire au profit d'une personne morale, l'usufruit temporaire et le droit d’usage et d’habitation.

5. Les paiements différés et fractionnés

Dressez en quelques clics le tableau d’amortissement d’un paiement fractionné en tenant compte des cas particuliers (héritiers en ligne directe, conjoint survivant).

• Procédez de la même façon pour le paiement différé et fractionné en cas de transmission d’entreprises.
• Edition automatique des tableaux d’amortissement à envoyer à l’Administration fiscale à l’appui de votre demande.

Les paiements différés dans le cadre d'une succession sont traités dans le classeur Successions.

6. Les rapports financiers inter-parties

Réglez les mouvements financiers entre les parties à l’acte : prorata Taxe Foncière et autres proratas, charges locatives, charge de copropriété, occupation des lieux etc.

• Présentation claire sous forme de tableau et balance pour déterminer le débiteur final

7. Les contrats d’assurance vie

Procédez à l’analyse de 5 contrats d’assurance, comprenant chacun jusqu’à 10 bénéficiaires (au total jusqu’à 25 bénéficiaires différents), ainsi qu’à la détermination de son régime fiscal et au calcul éventuel des droits à acquitter.

• Gestion et croisement automatique des différentes fiscalités sur les 5 contrats simultanés.
• Fiche de synthèse.

8. Les décomptes calendaires

Ce module de calcul vous permet de procéder à une répartition entre deux parties de toutes sommes dues annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement.

9. Les contrats viagers (créations et modifications)    

Ce module de calcul vous permet d’établir tous les calculs afférents au viager.

Vous disposez d’une zone de choix :

• Soit la constitution du dossier viager
• Soit la modification du dossier viager

Deux méthodes sont proposées :

• La méthode fiscale résultant de l’article 669 du CGI
• La méthode économique tenant compte de l’espérance de vie et du revenu net du bien.

Les calculs s’effectuent en fonction de l’une ou l’autre des méthodes et en tenant compte des 4 modalités d’occupation :

• L’usufruit viager
• L’usufruit temporaire
• Le droit d’habitation viager
• Le droit d’habitation temporaire

Les utilisateurs du logiciel pourront ainsi :

• Connaitre la durée d’espérance de vie d’une ou deux personnes
• Déterminer le revenu net du bien vendu
• Déterminer la valeur d’un droit d’occupation soit suivant la méthode fiscale soit suivant la valeur économique sur une tête ou sur deux têtes
• Tenir compte d’un bouquet ou et de prestations de soins
• Calculer le montant de la rente viagère soit une tête soit sur deux têtes.
• Opérer la capitalisation d’une rente ou d’une prestation de soins en vue de son rachat
• Calculer le complément de rente en cas d’abandon d’une prestation de soins ou d’un droit d’occupation.
• Déterminer la base de perception des droits et taxes
• Déterminer la base de calcul des émoluments proportionnels en cas de viager occupé (réserve d’usufruit)

10. Les indexations de rente

Ce module de calcul vous permet de procéder à une indexation des rentes.

Dans la documentation générale vous disposez de l’indice remontant jusqu’au mois de janvier 1970.

La Documentation :

• Vous la trouvez dans la documentation générale au travers des Bulletins Officiels des Impôts et concernant :

Les assurances, les donations, les successions, les partages, les contrats de rente viagère, les changements de régime matrimonial, les contrats de mariage, les plus values immobilières, le calcul sur les terrains devenus constructibles, la TVA.

Vous la trouvez aussi dans la documentation particulière attaché à chaque module de calcul