Donations - Applications pratiques

1. Les donations par les deux ascendants aux descendants

Donation ou donation-partage par les deux parents à leurs descendants :

• en pleine propriété,
• avec réserve d’usufruit,
• mixte nue-propriété / pleine propriété
  • Et ce quels que soient les abattements, réductions et exonérations de chaque donataire.
  • Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
  • Donation de sommes d’argent uniquement.
  • Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
  • Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir et de l’atteinte possible à la réserve.
  • Rappels civils et fiscaux des donations antérieures.
  • Donation à des enfants de lits différents.
  • Fiches de synthèse et de taxe de donation et de succession détaillées.

2. Les donations par un ascendant aux descendants

Donation ou donation-partage par un seul ascendant à ses descendants :

• en pleine propriété,
• avec réserve d’usufruit,
• mixte nue-propriété / pleine propriété,
  • Et ce quels que soient les abattements, réductions et exonérations de chaque donataire.
  • Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
  • Donation de sommes d’argent uniquement.
  • Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
  • Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir et de l’atteinte possible à la réserve.
  • Rappels civils et fiscaux des donations antérieures.
  • Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

3. Les partages cumulatifs d'un ascendant aux descendants

Donation par l’ascendant survivant à ses descendants :

• en pleine propriété,
• avec réserve d’usufruit,
• mixte nue-propriété / pleine propriété,

Réunion des biens donnés et des biens partagés, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et quels que soient les abattements, réductions et exonérations.

• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Donation de sommes d’argent uniquement.
• Possibilité de comparer simultanément la donation partage /Succession - Partage pour un cas identique.
• Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir et de l’atteinte possible à la réserve.
• Rappels civils et fiscaux.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées

4. Les donations de biens présents à un époux

Donation par un époux à son conjoint, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, avec gestion des abattements, réductions et exonérations.

• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

5. Les donations aux collatéralaux

Donation ou donation-partage par un donataire à ses collatéraux, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et quels que soient les abattements, réductions et exonérations.

• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
• Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

6. Les donations par le ou les grands-parents aux petits enfants

Donation ou donation-partage par un seul ascendant à ses petits-enfants, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et quels que soient les abattements, réductions et exonérations.

• Possibilité d’indication du prédécès de l’ascendant direct du /des donataire(s) et répartition de l’abattement en conséquence.
• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir.
• Fiches de taxe de donation détaillée.

7. Les donations aux parents au 4ème degré

Donation ou donation-partage par un donataire à ses héritiers jusqu’au 4^ème degré, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et quels que soient les abattements, réductions et exonérations.

• Cas des neveux et nièces au 3^ème degré envisagé.
• Donation de sommes d’argent uniquement.
• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
• Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

8. Les donations aux parents au-delà du 4ème degré

Donation ou donation-partage par un donataire à ses héritiers au-delà du 4^ème degré, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, et quels que soient les abattements, réductions et exonérations.

• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
• Possibilité de simuler une répartition inégale : contrôle de la masse totale à répartir.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

9. Les abandons d’usufruit par un ascendant au profit de descendants

Suite à une donation en nue-propriété, le donateur souhaite abandonner l’usufruit à son donataire en ligne directe.

• Gestion des abattements, réductions et exonérations.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

10. Les donations de biens présents à un pacsé

Donation par un partenaire à son partenaire, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, avec gestion des abattements, réductions et exonérations.

• Proposition des cas d’exonérations meubles et immeubles.
• Possibilité de comparer simultanément Donation/Succession pour un cas identique.
• Fiches de taxe de donation et de succession détaillées.

11. Les donations par les ascendants à des descendants de 2 degrés

Ce module de calcul a les mêmes fonctions que la fiche Donation 01 mais elle permet de faire une donation par les ascendants, soit à leurs descendants au 1er degré soit à leurs descendants au 2ème degré voir de mixer les 2 degrés.

12. Les donations par un ascendant à des descendants de 2 degrés 

Ce module de calcul a les mêmes fonctions que la fiche Donation 02 mais elle permet de faire une donation par les ascendants, soit à leurs descendants au 1er degré soit à leurs descendants au 2ème degré voir de mixer les 2 degrés.

La Documentation :

• Vous la trouvez dans la documentation générale au travers des Bulletins Officiels des Impôts et concernant :

Les assurances, les donations, les successions, les partages, les contrats de rente viagère, les changements de régime matrimonial, les contrats de mariage, les plus values immobilières, le calcul sur les terrains devenus constructibles, la TVA.

Vous la trouvez aussi dans la documentation particulière attaché à chaque module de calcul