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Frais de vente immobilières

Le logiciel Notalia calcule les frais de vente immobiliere. Il gère également les dossiers de cessions, baux et opérations annexes au moyen des modules de calculs suivants:

  • Ventes immobilières
  • VEFA
  • Prêt, mainlevées et quittances
  • Sociétés
  • Baux
  • Crédit bail immobilier
  • Cessions commerciales et cessions de droits sociaux

Les fonctions de calcul déterminent le régime fiscal applicable à la cession (TVA sur marge, taux d'enregistrement, contribution pour la sécurité immobilière, constitution de servitudes etc...)


Ventes immobilières et VEFA > Aperçu du module

Ces modules permettent la détermination de la fiscalité de la vente, le montant des droits à verser au trésor public ainsi que le montant du coût des émoluments du/des notaires.

Ils accompagnent tout au long du dossier le professionnel et son client au moyen de nombreux bilans et décomptes:

Résultat immédiat du coût détaillé de l'acte

Bilan financier de la vente :
Pour une vision immédiate en rendez-vous des sommes à gérer dans le cadre de la vente.

Répartition du prix entre plusieurs vendeurs*

Pour information et approbation des vendeurs indivis.

Décomptes pour l'acquéreur et le vendeur

A adresser aux clients avant ou avec leur projet d'acte.

Ordres de mouvements comptables et détails des formalités effectuées dans le dossier

Pour le(s) comptable(s) des notaires intervenants à l'acte.


Prêt, quittance et mainlevée > Aperçu du module

Ces deux modules du logiciel Notalia calculent les frais d’établissement des actes notariés d'emprunt ainsi que des droits à acquitter aux trésor public pour les prises ou dégrèvements des garanties (hypothèques, privilèges, nantissement, cautionnement hypothécaire etc...)

Tous comme les autres modules de calcul, ils présentes une utilisation très rapide, fournissent le résultat en détail pour une impression papier ou papier à joindre directement à vos actes, courriers ou e.mail.

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