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Droits de donations et de successions

L’application NOTALIA traite sans création de dossier et avec précision les droits de donations et de successions, ainsi que le montant des frais d'acte afférents à ces derniers.

Quelque soit le degré de complexité du cas à traiter (nombreuses donations antérieures, immeubles ou meubles exonérés, enfants venant en représentation etc...) l'application vous guidera au moyen d'un questionnaire interactif et intuitif débouchant sur des résultats synthétisés et détaillés en quelques secondes.

La qualité du dossier de calcul édité par le logiciel permet une compréhension immédiate de cette fiscalité complexe par vos clients, confrères et collaborateurs

De plus l'application propose un module de calcul pour chaque situation.


Donations et Donations partages > Aperçu du module


Sucessions > Aperçu du module

Ces modules permettent de traiter ou simuler une mutation entre vifs à partir de ces caractéristiques essentielles:
  • Le type de donation: simple ou donation partage, avec ou sans réserve d'usufruit etc...,
  • La date envisagée pour réaliser cet acte et les régimes fiscaux en découlant,
  • Le nombre et l'âge des donateurs,
  • Le nombre de donataires et de souches composant ces derniers (sur deux générations),
  • Le type des biens donnés (immeubles, meubles, somme d'argent, bien exonéré etc...),
  • Les donations déjà consenties aux donataires,

Notez que le questionnaire interactif permet à tout moment de modifier les paramètres de la donation pour permettre d'informer et de conseiller de la façon la plus sure, la plus précise et la plus rapide.

les modules successions de l'application NOTALIA reprennent l'ensemble des fonctionnalités des modules donations ci-avant exposées.
Ils prévoient également les fonctions nécessaires aux spécificités des successions:
  • Dévolution légale ou testamentaire,
  • Droits et options du conjoint, avantage matrimoniaux, liquidation de communauté, récompenses etc...,
  • Taxation des assurances vie, legs particuliers,
  • Réduction des dons, indemnités de réduction,
  • Droits fractionnés ou différés,
  • Enfants venant en représentation d'un parent prédécédé.



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