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Droits de donations et de successions

L’application NOTALIA traite sans création de dossier et avec précision les droits de donations et de successions, ainsi que le montant des frais d'acte afférents à ces derniers.

Quelque soit le degré de complexité du cas à traiter (nombreuses donations antérieures, immeubles ou meubles exonérés, enfants venant en représentation etc...) l'application vous guidera au moyen d'un questionnaire interactif et intuitif débouchant sur des résultats synthétisés et détaillés en quelques secondes.

La qualité du dossier de calcul édité par le logiciel permet une compréhension immédiate de cette fiscalité complexe par vos clients, confrères et collaborateurs

De plus l'application propose un module de calcul pour chaque situation.

Cette famille de modules de calculs permet :
  • L'établissement et les calculs civils et fiscaux d'une donation par les 2 ascendants ou par l'un des deux,
  • Le nombre de donataire est maintenu à 10,
  • La simulation pourra porter soit sur une donation simple soit sur une donation-partage,
  • Les quotités données pourront être égalitaires ou non égalitaires,
  • Les biens donnés pourront comprendre des biens immobiliers et mobiliers entièrement taxables ou exonérés en totalité ou en partie,
  • Le logiciel pourra détecter les sommes d'argent bénéficiant de l'exonération de l'article 790 du CGI,
  • Les rédacteurs pourront faire le rappel des donations antérieures consenties par le ou les descendants,
  • Il pourra être rappelé pour chaque donateur à chaque donataire 10 donations,
  • Le logiciel va opérer automatiquement le calcul des abattements utilisés lors de ces donations ainsi que le calcul des droits,
  • Pour les donations partage l'incorporation de l'article 1078-3 du code civil est prévue.
  • Le logiciel permettra de connaitre la composition des masses données et en cas de donation-partage la répartition des biens entre les donataires. En fonction des attributions le calcul des soultes sera effectué.
En fonction des données ci-dessus, le logiciel va calculer automatiquement :
  • Les droits de chaque donataire dans la masse donnée,
  • Les rappels civils et fiscaux des donations antérieures avec prise en compte du lissage des donations antérieures selon l’interprétation littérale de l’article 784 du CGI ou selon la méthode administrative L'imputation des exonérations en fonction des attributions à défaut de soulte,
  • Les abattements restants,
  • La part taxable et le calcul des droits en fonction des tranches déjà utilisées.
  • Dans le cas où le logiciel aura détecté la transmission d'une entreprise il proposera automatiquement le calcul du paiement des droits différés et fractionnés par application du code 397-A du CGI.
  • Enfin le logiciel procédera automatiquement à la taxe de la libéralité en procédant aux calculs des émoluments sur la base des biens donnés et incorporés.
  • Une convention d'honoraires peut être également rédigée.


Donations et Donations partages > Aperçu du module de calcul


Sucessions > Aperçu du module de calcul

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