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Consultations en gestion de patrimoine

Consultations en gestion de patrimoine: notre société dispose d’une équipe de consultants fiscaux indépendants de tout produit commercial.

Cette équipe réalise des consultations de gestion de patrimoine, chiffrée et sur mesure portant sur :
  • pour tous : les différents schémas pour la constitution de votre patrimoine ,
  • pour les chefs d’entreprises et professions libérales : les différents schémas pour l’organisation et la sauvegarde de votre patrimoine,
  • pour tous : les différents schémas pour l’organisation ou l’optimisation de la transmission de votre patrimoine,

Professionnels ou particuliers, vous disposerez ainsi d’un travail précis accompagné de la documentation juridique et fiscales afférente à votre cas.

Contenu des consultations

Les consultations sont composées de deux parties :

I- LE BILAN PATRIMONIAL

C’est l’établissement des forces actives et passives de votre patrimoine permettant de définir les objectifs envisagés par vous.
Selon votre demande, l’étude peut ne porter que sur un point particulier ne nécessitant qu’un audit simplifié.
Le bilan est établi à partir des informations que vous nous avez confiées et permettant une vision synthétique et détaillée de votre patrimoine.
Il permettra de procéder aux calculs des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) ou a titre onéreux (vente, cession, apport) ainsi que d’établir les assiettes applicables selon le cas, à l’impôt de solidarité sur la fortune.

II- LE RAPPORT

II-a : Rappel de vos objectifs :

  • La valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier à partir de vos estimations, → La recherche de l’exonération totale ou partielle de ce patrimoine, → Les moyens de protection de la famille, conjoint, enfant, ascendant, fratrie,
  • Le coût de la transmission d’un patrimoine par cession à titre onéreux, par donation ou succession,
  • L’optimisation fiscale etc...

II-b: Les différents schémas chiffrés répondant à vos objectifs :

Dans cette partie sont exposés la ou les solutions envisageables et vous permettant de connaître avec précision :

  • Les frais et émoluments des professionnels appelés à réaliser les opérations juridiques choisies,
  • Le montant des taxes et droits dus en fonction des cas simulés.
  • Les impacts positifs ou négatifs sur votre situation actuelle tel que déterminée dans le bilan patrimonial.

Portée des consultations

Ces consultations abordent votre situation actuelle et celle de votre projet ainsi que leurs impacts si nécessaire sur :

  • l’impôt sur le revenu,
  • l’impôt de solidarité sur la fortune,
  • les droits de successions,
  • les plus values,
  • les possibilités d’organisation familiale que vous souhaiteriez voir appliquée.

Coût

Le coût d’une consultation fait l’objet d’un devis préalable contenu dans une lettre de mission qui vous est adressée après un premier entretien.

Cette lettre de mission reprend vos demandes, l’estimation du temps nécessaire à l’établissement de votre consultation et le coût en résultant.

 

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Nous définirons alors un rendez-vous en nos bureaux ou par téléconférence si vous ne pouvez pas vous déplacer.