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Calculs civils et fiscaux

Réalisation de calculs civils et fiscaux

Confiez à notre société la réalisation de tous calculs civils et fiscaux rentrant dans notre domaine de compétence :
  • Droits de cession de tous biens mobiliers et immobiliers,
  • Droits d’apport de biens mobiliers et immobiliers aux sociétés soumises ou non à l’impôt sur les sociétés,
  • Droits de partage et des soultes de biens indivis simples,
  • Droits de donations et de successions en tenant compte des rapports de donations antérieures,
  • Paiement différé et fractionné des droits de succession,
  • Valeurs démembrées des biens,
  • Rente viagères,
  • Calculs des frais et des émoluments de tous les actes de mutation,
  • Prestation compensatoire dans le cadre d’une procédure de divorce,
  • Plus value immobilière: calcul et rédaction de l’imprimé nécessaire à la déclaration

 

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