Solutions Informatiques et humaines pour le coût des actes de la vie civile

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Logiciel Notalia

Présentation

Le logiciel Notalia est destiné aux professionnels du droit notarial.

Son rôle est de déterminer les cadres fiscaux et les méthodologies administratives de calculs qui s’appliquent aux opérations de vente, cession ou transmission à titre gratuit et de calculer les droits, taxes et frais des actes à établir pour ces dernières.

Intérêt

Il est l’assistant indispensable pour tout praticien qui souhaite :

  • Faciliter son activité de conseil par la rapidité, la précision, l’expertise et la transparence
  • Sécuriser et accélérer le traitement de ses dossiers par la maîtrise du risque d’erreur des collaborateurs et par l’optimisation des documents de travail
  • Être à la pointe de la veille législative dans son application immédiate et future. La rigueur, le sens du détail et la disponibilité de l’équipe de maintenance du logiciel permettent à ce dernier d’être devenu une référence dans les outils de travail de 150 offices pour 100.000 dossiers traités à l’année.

Utilisation

Son utilisation ne nécessite aucune création de dossier, fiche client ou fiche immeuble.
Il est composé de modules de calculs indépendants et utilisables en temps réel lors d’une conversation avec des clients, des collaborateurs ou des confrères.
Les calculs effectués sont mis en page dans plusieurs documents :

  • Synthèse reprenant les moments clefs des étapes de calcul
  • Détail complet des émoluments, indication rapide des frais etc…

Il est facile d'enregistrer ses calculs pour les modifier ou visualiser plus tard.
Il est également possible de joindre ces derniers dans les dossiers ouverts dans les logiciels de rédaction d’actes ou de gestion de clientèle.

Rentabilité

Le coût annuel du logiciel représente l’équivalent de l’émolument HT d’une vente lambda en contrepartie de :

  • La rapidité et la précision dans le conseil donné
  • L’accélération et la sécurisation dans le traitement des dossiers.

Fonctionnalités

Démembrement de propriété

Le logiciel Notalia permet de maîtriser le démembrement de propriété par les différentes valeurs des usufruits ou des réserves de droits d'habitation.

Frais de vente immobilière

Le logiciel Notalia calcule les frais de vente immobilière. Il gère également les dossiers de cessions, baux et opérations annexes.

Plus-value immobilière

Le logiciel Notalia traite avec la plus grande précision les calculs permettant de déterminer le montant de l'imposition sur la plus-value immobilière (et autres taxes assimilées).

Vente en viager

Le logiciel Notalia permet de calculer le montant de la rente à partir de la valeur du bien et des conditions de la vente (réserve de droit d'habitation, viager sur deux têtes ...)

Droits de donations et de successions

Le logiciel Notalia traite sans création de dossier et avec précision les droits de donations et de successions, ainsi que le montant des frais d'acte afférents à ces derniers.

Divorce Partage Licitation

Le logiciel Notalia détermine le régime fiscal, les droits de chaque indivisaire et le coût des actes intervenant dans les opérations de divorce, partage et licitation.

Nos modules de calcul

Vente et Cession

  • Les ventes immobilières.
  • Les ventes en l'Etat Futur d'Achèvement.
  • Les cessions de fonds de commerce.
  • Les donations entre vifs.
  • Les cessions de droits sociaux.
  • Les baux.
  • Les partages et licitations.
  • Les prêts et les affectations hypothé-caires.
  • Les mainlevées et les quittances.
  • Les opérations de crédit bail immobilier.
  • Compte de tutelle.
  • Convention de PACS.
  • Consentement à exécution.
  • Constitution de pensions.
  • Contrat de maraige.
  • Changement de régime matrimonial.
  • Déclaration d'insaisissabilité.
  • Délivrance de legs.
  • Donation entre époux.
  • Inventaire.
  • Mandat posthume.
  • Notoriété y compris acquisitive.
  • Attestation immobilière.
  • Procurations.
  • Règlement de copropriètè.
  • Renonciations.
  • Testaments.
  • Usage (Prêt d'usage ou commodat).
  • Constitution de sociétés.
  • Augmentation de capital.

Sous Produits Divers

  • Bilans financiers.
  • Décomptes vendeur et acquéreur.
  • Facturaton émoluments et débours.
  • Facturaton articles 4 et 13.

Donation Partage

  • Les donations (et donations partage) par les deux ascendants aux descendants.
  • Les donations (et donations partage) par un ascendant aux descendants.
  • Les donations partages cumulatives d'Un ascendant aux descendants.
  • Les donations de biens présents à un époux
  • Les donations aux collatéraux.
  • Les donations par le ou les grands-parents aux petits enfants.
  • Les donations aux parents au 4ème degré.
  • Les donations aux parents au-delà du 4ème degré.
  • Les abandons d'usufruit par un ascendant au profit de descendants.
  • Les donations de biens présents à un pacsé.
  • Les donations par les ascendants à des descendants de 2 degrés.
  • Les donations par un ascendant à des descendants de 2 degrés.
  • Module de calcul du lissage de

Actes et Modules Divers

  • Fiscalité des assurances vies.
  • Viager.
  • TVA.
  • Calcul de prorata temporis.
  • Indexation de rente
  • Calcul de démembrement de propriété.

Succession

  • Les successions au profit du conjoint et des descendants.
  • Les successions à des descendants.
  • Les successions entre époux.
  • Les successions au profit des collatéraux.
  • Les successions au profit de parents au 4ème degré.
  • Les successions au profit de parents au-delà du 4ème degré.
  • Les successions au profit de pacsés.
  • Les successions au profit d'un conjoint et de descendants de 2 degrés.
  • Les successions au profit de descendants de 2 degrés.
  • Les successions au profit de collatéraux de 2 degrés.
  • Calcul du paiement différé et fractionné des droits fractionnés.

Plus Value

  • Les plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques.
  • Les plus-values immobilières réalisées par les personnes morales.
  • Les plus-values immobilières réalisées par les sociétés étrangères.
  • Les plus-values démembrées.
  • Les taxes forfaitaires sur les terrains en application des 1529 et 1085 du CGI.
  • Les plus-values sur titre de société à prépondérance immobilière. 
  • Taxe 1609 nonies G du CGI

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